Évaluation foncière


La municipalité de St-Sébastien a délégué sa compétence en matière d’évaluation à la MRC du Granit qui a le mandat, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, d’assurer la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière. Les rôles d’évaluation sont confectionnés à tous les trois (3) ans. De plus, le service d’évaluation de la MRC doit, conformément à l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, procéder à l’inventaire des bâtiments au minimum une fois tous les neuf (9) ans.


POUR CONSULTER SON RÔLE D’ÉVALUATION
Pour consulter le rôle d’évaluation, veuillez communiquer avec le service de la trésorerie au (819) 652-2727. La Municipalité de St-Sébastien offre à la population la possibilité de consulter le rôle d’évaluation d’une propriété en ligne en cliquant sur le lien suivant :

https://www.infotechdev.com/roleenligne/searchrole/30085/search.

Ce service est tout à fait gratuit.


DEMANDE DE RÉVISION
Une demande de révision peut être effectuée lors de la première année d’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation (2015) ou à la suite de l’émission d’un certificat de modification résultant d’une nouvelle construction ou d’une rénovation. Cependant, il importe de respecter les délais suivants :

Émission du rôle

Délai à respecter

Dépôt du rôle de la 1ère année

1er mai suivant le dépôt du rôle (1er mai 2015)

Pour un avis de modification

Délai de 60 jours de la date de réception de l’avis




Un formulaire de demande de révision est disponible à l’hôtel de ville ou sur le site Internet de la MRC, en cliquant sur le lien suivant :
http://www.mrcgranit.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/evaluation-fonciere/

Veuillez noter que des frais s’appliquent à cette demande. Pour en connaître le coût, vous pouvez référer au règlement no 2007-13 en matière d’évaluation foncière et locative en cliquant sur le lien suivant :
http://www.mrcgranit.qc.ca/fichiersUpload/fichiers/20130305094416-reglement-2007-13.pdf
ou en communiquant avec nous au service de trésorerie.